Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité de East West Tea Company, LLC

Cette politique de confidentialité est en vigueur depuis le 26 mai 2022.

Ce site Web est fourni par East West Tea Company, LLC, exerçant sous le nom commercial Yogi™, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 1325 Westec Drive, Eugene, OR 97402 (ci-après « EWTC », « nous », « notre » ou « nos »).

EWTC s’engage à respecter les droits à la vie privée de tous les visiteurs de notre site Web. Nous comprenons que la vie privée est importante pour nos utilisateurs (« utilisateur », « vous », « votre »). Cette Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons, protégeons et traitons vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de ce site Web, https://www.yogi-life.com (le « Site »).

En utilisant ce site Web et en soumettant vos renseignements personnels à EWTC, vous consentez à notre collecte, utilisation et traitement de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, notre utilisation de vos renseignements, ou si vous souhaitez modifier la façon dont nous communiquons avec vous, veuillez nous envoyer un courriel.

Veuillez noter que les produits et services offerts sur ce Site sont destinés aux utilisateurs qui résident aux États-Unis. Si vous visitez notre Site à partir d’un pays situé à l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que les lois sur la protection des données de votre pays de résidence peuvent différer des exigences américaines. Les renseignements que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation du Site seront traités conformément aux lois fédérales et étatiques des États-Unis.

Si vous résidez ou êtes situé dans un pays de l’Union européenne (UE) et utilisez une adresse IP de l’UE pour accéder à ce Site, vous pouvez sélectionner le lien contextuel qui vous redirigera vers le site Web européen de Yogi, https://www.yogitea.com/en/, administré par notre société affiliée YOGI TEA GmbH. Si vous accédez au site Web européen, vos renseignements seront traités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, en vigueur depuis le 25 mai 2018, tel que décrit dans l’avis de confidentialité de YOGI TEA GmbH.

1. Quels renseignements EWTC recueille-t-elle et comment les utilisons-nous ?

EWTC recueille plusieurs types d’informations sur notre Site. Lorsque vous accédez à ce Site, nous suivons les données de localisation géographique dans le but limité de déterminer si vous êtes situé dans l’Union européenne, afin de vous fournir un lien contextuel vous permettant d’accéder au site Web européen de Yogi, si vous choisissez de le faire. Nous ne suivons pas les données de localisation géographique des utilisateurs à d’autres fins.

Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous demandez à recevoir des courriels, des infolettres ou d’autres produits ou services d’EWTC. « Renseignements personnels » désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage particulier, telles que votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone ou tout autre identifiant permettant de contacter physiquement ou en ligne une personne précise. Les renseignements personnels sont des informations concernant un utilisateur qu’un site ou service en ligne recueille directement dudit utilisateur et conserve sous une forme personnellement identifiable. Cela n’inclut pas les informations accessibles au public, dépersonnalisées ou agrégées.

Nous obtenons vos renseignements personnels dans les circonstances et catégories suivantes, expliquées plus bas. Nous utilisons les renseignements personnels recueillis via notre Site pour les fins commerciales décrites ci-dessous. EWTC traite vos renseignements personnels en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes, pour conclure ou exécuter un contrat avec vous et pour respecter nos obligations légales.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à un produit ou service d’EWTC ou que vous nous transmettez vos informations, par exemple en nous envoyant un courriel avec une question concernant un produit EWTC ou en partageant vos opinions avec nous.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels à EWTC. Dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser certaines sections du Site, mais il se peut que vous n’ayez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités ni aux services complets offerts sur ce Site. Si vous vous inscrivez auprès d’EWTC, vous aurez l’option de vous abonner à notre liste de diffusion et de recevoir des communications de notre part. Vous pouvez vous désabonner de nos communications en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de nos courriels.

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous servent à vous fournir nos produits et services en temps opportun. Nous pouvons également utiliser ces renseignements personnels pour d’autres fins, telles que :

• vous fournir l’information, le contenu, les produits ou services que vous demandez;

• vous transmettre de l’information sur notre Site, y compris les avis requis;

• vous offrir du soutien à la clientèle;

• communiquer avec vous en réponse à vos questions concernant les produits ou services d’EWTC;

• vous transmettre du matériel promotionnel et des communications marketing que nous croyons susceptibles de vous intéresser, comme l’occasion de participer à un groupe de sondage de consommateurs;

• améliorer et développer davantage les produits et services que nous offrons sur ce Site et par nos canaux de distribution;

• protéger et maintenir la sécurité et l’intégrité de notre Site et de son infrastructure;

• authentifier les renseignements que vous nous fournissez;

• protéger les droits et biens d’EWTC ainsi que ceux d’autrui;

• détecter, prévenir et répondre à la fraude, à la contrefaçon de propriété intellectuelle, aux violations de nos Conditions d’utilisation, aux violations de la loi et à toute mauvaise utilisation du Site ou des produits et services d’EWTC;

• respecter les obligations légales qui nous incombent;

• exercer les recours légaux disponibles, limiter nos dommages et respecter les procédures judiciaires, ordonnances des tribunaux ou demandes légitimes des autorités gouvernementales, ainsi que pour d’autres fins légales.

Nous pouvons également partager ou transférer vos renseignements dans le cadre ou lors de négociations relatives à une fusion, une vente d’actifs de l’entreprise, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

Nous ne vendons ni n’échangeons vos renseignements à des tiers externes. Cependant, nous pouvons partager les informations que vous fournissez lors du processus d’inscription avec des partenaires de confiance et des fournisseurs de services tiers afin de communiquer en notre nom, de vous transmettre du contenu promotionnel d’EWTC ou d’aider EWTC à offrir du soutien aux utilisateurs du Site. Ces communications peuvent inclure, sans s’y limiter, des messages promotionnels d’EWTC et de l’information sur nos produits et services, incluant des demandes de participation à des sondages consommateurs EWTC et à des programmes de tests à domicile.

Nous pouvons aussi utiliser les renseignements recueillis lors du processus d’inscription pour vous informer occasionnellement de changements importants aux fonctionnalités du site Web, de nouveaux produits et services ainsi que d’offres spéciales susceptibles de vous plaire. Si vous préférez ne pas recevoir ces informations ou souhaitez vous retirer de toute autre communication, utilisez simplement le lien de désabonnement fourni dans le courriel.

Enfin, nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins commerciales, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Site, de nos produits, services, efforts marketing et de votre expérience avec notre entreprise. Nous pouvons utiliser et stocker ces renseignements sous une forme agrégée et anonymisée afin qu’ils ne soient pas associés à un utilisateur individuel et ne constituent pas des renseignements personnels.

2. Comment EWTC protège-t-elle les renseignements des visiteurs ?

Nous mettons en place diverses mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Cela inclut le stockage de vos renseignements personnels dans un réseau sécurisé à accès limité. Ces renseignements doivent demeurer confidentiels conformément aux exigences d’EWTC.

Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels, il est malheureusement impossible de garantir une transmission de données 100 % sécuritaire. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des renseignements que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques. Vous devriez uniquement accéder à notre Site dans un environnement sécurisé et demeurez en tout temps le seul responsable de la sécurité de votre ordinateur.

3. Que sont les « témoins (cookies) » ? EWTC utilise-t-elle des cookies ?

EWTC utilise des « témoins », de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur par un serveur Web selon les permissions définies dans votre navigateur. Les témoins ne lisent aucune information contenue sur votre ordinateur personnel; ils servent plutôt d’identificateurs pour notre Site afin de personnaliser, contrôler ou surveiller l’utilisation du Site en fonction de l’information enregistrée sur le serveur hôte. L’utilisation de témoins est une pratique courante et standard sur Internet.

Bien que la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, il est possible de personnaliser vos options de navigation afin de les bloquer et/ou de vous avertir lorsqu’un témoin est envoyé. L’option d’avertissement vous permet de décider si vous souhaitez ou non accepter le témoin. Refuser les témoins de notre Site ne vous empêche pas d’accéder aux fonctionnalités du Site ni de les utiliser.

4. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire afin de réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige autrement.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins prévues dans le présent avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (par exemple à des fins fiscales, comptables ou autres obligations légales).

Lorsque nous n’avons plus de raison commerciale légitime de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes. Si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels sont stockés dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos renseignements personnels de façon sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

5. Contrôles liés à la fonction « Do-Not-Track »

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation ou applications mobiles incluent une fonction ou un paramètre « Ne pas me pister » (Do-Not-Track ou « DNT ») que vous pouvez activer pour indiquer votre préférence en matière de confidentialité et éviter que vos activités de navigation en ligne soient surveillées et recueillies.

Il n’existe actuellement aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et d’appliquer les signaux DNT sur Internet, et nous ne pouvons pas contrôler la gestion des DNT par des tiers susceptibles d’interagir avec notre Site. En conséquence, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne.

6. Note aux parents concernant la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act)

Notre Site est destiné à un public général et n’est ni conçu ni destiné à recueillir des renseignements personnels auprès des enfants. EWTC accorde une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des enfants en ligne et se conforme à la Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (COPPA). La COPPA et le règlement connexe de la FTC établissent une loi fédérale américaine qui protège la vie privée des enfants utilisant Internet. Les enfants de moins de 13 ans ne devraient pas nous transmettre de données personnelles, y compris leur adresse courriel. Si vous avez moins de 13 ans et souhaitez communiquer avec nous, veuillez demander à votre parent ou à votre tuteur légal de contacter EWTC en votre nom. Nous demandons aux parents de superviser leurs enfants lorsqu’ils sont en ligne.

Dans le cas où EWTC constaterait que nous avons reçu des renseignements personnels concernant des personnes de moins de 13 ans, nous tenterons rapidement d’obtenir le consentement parental ou de supprimer ces renseignements de nos serveurs. Si vous souhaitez nous aviser de la réception éventuelle de renseignements provenant d’enfants de moins de 13 ans, veuillez nous écrire à [email protected]

7. Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous modifierons, réviserons et mettrons à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques de protection des renseignements personnels, nos technologies, nos produits et services, ainsi que dans nos activités commerciales générales et notre industrie. En cas de modification, nous publierons une politique révisée sur ce site Web et indiquerons la nouvelle date de « Dernière révision » de ladite politique. Nous nous réservons le droit de modifier, de réviser et de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, à notre seule et entière discrétion, et ces changements prendront effet dès leur publication. Vous devriez consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la version la plus récente.

8. Contactez-nous

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, ainsi que nos pratiques de collecte et d’utilisation de l’information et des données, veuillez communiquer avec nous :

PAR LA POSTE : P.O. Box 21124, Eugene, OR 97402
PAR COURRIEL : [email protected]

Vous pouvez également demander, en tout temps, que nous révisions, modifiions ou supprimions vos renseignements personnels ou vos préférences concernant la réception de courriels, de produits ou de services de notre part. Pour ce faire, veuillez nous envoyer une demande écrite, tel qu’indiqué ci-dessus.

9. Résidents de la Californie

Conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, les résidents de la Californie disposent de certains droits supplémentaires concernant notre collecte et notre utilisation de vos Renseignements personnels. La présente section expose les droits des résidents de la Californie en vertu de la CCPA.

Contenu

(i) Définitions clés

(a) « Renseignements agrégés sur les consommateurs » désigne les renseignements qui se rapportent à un groupe ou une catégorie de consommateurs, dont les identités individuelles ont été supprimées, et qui ne sont pas liés ou raisonnablement susceptibles d’être liés à un consommateur ou un ménage, y compris par l’entremise d’un appareil. « Renseignements agrégés sur les consommateurs » n’inclut pas un ou plusieurs dossiers individuels de consommateurs qui ont été dépersonnalisés.

(b) « Renseignements biométriques » désigne les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales d’un individu, y compris l’acide désoxyribonucléique (ADN) d’un individu, qui peuvent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres données d’identification, pour établir l’identité d’un individu. Les renseignements biométriques comprennent, sans s’y limiter, des images de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, de la paume, des motifs veineux et des enregistrements vocaux, à partir desquels un modèle d’identificateur, tel qu’une empreinte faciale, un gabarit de minuties ou une empreinte vocale, peut être extrait, ainsi que des motifs ou rythmes de frappe au clavier, des motifs ou rythmes de démarche, et des données liées au sommeil, à la santé ou à l’exercice qui contiennent des renseignements identifiants.

(c) « Fins commerciales » désigne l’utilisation de Renseignements personnels à des fins opérationnelles de l’entreprise ou d’un fournisseur de services, ou à d’autres fins notifiées, à condition que l’utilisation des Renseignements personnels soit raisonnablement nécessaire et proportionnelle pour atteindre l’objectif opérationnel pour lequel les Renseignements personnels ont été recueillis ou traités, ou pour un autre objectif opérationnel compatible avec le contexte dans lequel les Renseignements personnels ont été recueillis.

(d) (1) « Renseignements personnels » désigne les renseignements qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associés à, ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage particulier. Les Renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants, s’ils identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associés à, ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage particulier :

(A) Identificateurs tels que le nom réel, pseudonyme, adresse postale, identificateur personnel unique, identificateur en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel, nom de compte, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identificateurs similaires.

(B) Toute catégorie de Renseignements personnels décrite au paragraphe (e) de la section 1798.80.

(C) Caractéristiques de classifications protégées en vertu de la loi de la Californie ou de la loi fédérale.

(D) Renseignements commerciaux, y compris les dossiers de biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achats ou de consommation.

(E) Renseignements biométriques.

(F) Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris, sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

(G) Données de géolocalisation.

(H) Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires.

(I) Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.

(J) Renseignements sur l’éducation, définis comme des renseignements d’identification personnelle non accessibles au public au sens de la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Sec. 1232g; 34 C.F.R. Part 99).

(K) Déductions tirées de l’un ou l’autre des renseignements identifiés dans le présent paragraphe pour créer un profil d’un consommateur reflétant ses préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et compétences.

(2) « Renseignements personnels » n’inclut pas les renseignements accessibles au public. Aux fins du présent paragraphe, « accessibles au public » signifie des renseignements légalement rendus disponibles par les dossiers gouvernementaux fédéraux, d’État ou locaux. « Accessibles au public » n’inclut pas les renseignements biométriques recueillis par une entreprise sur un consommateur sans que celui-ci en ait connaissance.

(3) « Renseignements personnels » n’inclut pas les renseignements des consommateurs qui sont dépersonnalisés ou des renseignements agrégés sur les consommateurs.

(d) « Demande vérifiable du consommateur » désigne une demande présentée par un consommateur, par un consommateur au nom de son enfant mineur, ou par une personne physique ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État, autorisée par le consommateur à agir en son nom, et que l’entreprise peut raisonnablement vérifier, conformément aux règlements adoptés par le procureur général de la Californie.

(ii) Droit de savoir quelles Renseignements personnels nous recueillons ou partageons, et vos droits à la portabilité des données :

Vous avez le droit de demander que nous divulguions les Renseignements personnels précis que nous avons recueillis au cours des douze derniers mois en soumettant une demande vérifiable de consommateur. Une fois que nous aurons reçu, examiné et confirmé votre demande, nous vous communiquerons les renseignements suivants (le cas échéant) :

• Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

• Les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli vos Renseignements personnels.

• L’objectif commercial ou d’affaires pour lequel nous avons recueilli ou vendu vos Renseignements personnels.

• Les catégories de tiers avec qui nous partageons des Renseignements personnels.

• Les éléments précis de vos Renseignements personnels que nous avons recueillis.

Si nous avons divulgué vos Renseignements personnels à des fins commerciales, nous vous divulguerons également :

• Les catégories de vos Renseignements personnels que nous avons divulguées; et

• Les catégories de tiers avec qui nous avons partagé vos Renseignements personnels, par catégorie ou catégories de Renseignements personnels pour chaque tiers auquel les renseignements ont été divulgués.

(iii) Quels Renseignements personnels recueillons-nous et comment les partageons-nous?

Le tableau ci-dessous présente les catégories de Renseignements personnels telles que définies par la California Consumer Privacy Act (CCPA) et indique comment nous avons recueilli ou partagé ces renseignements au cours des 12 derniers mois.

(iv) Droit de demander la suppression de renseignements personnels

Vous avez le droit de demander, au moyen d’une demande de consommateur vérifiable, que nous supprimions vos renseignements personnels que nous avons recueillis et conservés, sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de suppression de renseignements personnels, nous les supprimerons et demanderons à nos partenaires de confiance de les supprimer de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou pour notre (nos) fournisseur(s) de services afin de :

• compléter la transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, fournir un bien ou un service demandé par le consommateur ou raisonnablement anticipé dans le cadre d’une relation d’affaires continue, ou encore exécuter un contrat entre l’entreprise et le consommateur;
• détecter des incidents de sécurité, se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, ou poursuivre les responsables de cette activité;
• identifier et corriger des erreurs qui nuisent au fonctionnement prévu;
• exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer ses droits de liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi;
• se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act conformément au chapitre 3.6 (à partir de l’article 1546) du titre 12 de la partie 2 du Code pénal;
• participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public, évaluées par des pairs ou publiques, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements par l’entreprise est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de ces recherches, si le consommateur a donné son consentement éclairé;
• permettre uniquement des usages internes qui sont raisonnablement conformes aux attentes du consommateur en fonction de sa relation avec l’entreprise;
• se conformer à une obligation légale;
• autrement utiliser vos renseignements personnels, à l’interne, de manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous avez fourni ces renseignements.

(v) Exercice de vos droits d’accès, de portabilité et de suppression des données

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable en remplissant le formulaire sur notre site ou en nous envoyant un courriel à [email protected]. Seul vous ou un mandataire autorisé pouvez présenter une demande de consommateur vérifiable relative à vos renseignements personnels. Un mandataire autorisé doit avoir votre permission écrite pour soumettre la demande en votre nom et doit vérifier directement son identité auprès de nous. Nous pouvons refuser la demande du mandataire si celui-ci ne fournit pas de preuve d’autorisation directe.

Les renseignements suivants doivent être fournis par vous ou votre mandataire autorisé afin que nous puissions traiter votre demande :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre adresse postale;
• votre adresse courriel.

Ces renseignements peuvent être soumis par formulaire ou par courriel.

La demande de consommateur vérifiable doit :

• fournir suffisamment de renseignements pour que nous puissions raisonnablement vérifier l’identité du consommateur dont nous avons recueilli les renseignements personnels;
• décrire la demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions la comprendre correctement et y répondre.

Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, l’autorité de votre mandataire ou confirmer que les renseignements personnels vous appartiennent, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Nous n’utiliserons aucun renseignement personnel que vous fournissez dans le cadre d’une demande de consommateur vérifiable à d’autres fins que la vérification de votre identité et la réponse à la demande.

(vi) Notre réponse aux demandes de consommateurs vérifiables

Lorsque nous recevons une demande de consommateur vérifiable, nous confirmerons la réception dans un délai de 10 jours ouvrables et fournirons des renseignements sur la façon dont nous traiterons la demande. En règle générale, nous répondrons dans les 45 jours suivant la réception. Toutefois, si du temps supplémentaire est raisonnablement nécessaire pour évaluer et traiter votre demande, nous vous en informerons dans le délai initial de 45 jours et pourrons prolonger ce délai (jusqu’à 90 jours supplémentaires, en fonction de la complexité et du nombre de demandes).

Si nous divulguons vos renseignements personnels, la divulgation couvrira la période de 12 mois précédant la réception de votre demande de consommateur vérifiable et sera faite par écrit et transmise via votre compte utilisateur (si vous en détenez un) ou par courrier ou électroniquement, selon votre choix. L’information sera fournie dans un format facilement utilisable vous permettant de la transmettre d’une entité à une autre sans obstacle.

Nous ne facturerons aucun frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive. Si vous présentez des demandes infondées ou un nombre excessif de demandes, nous pourrons soit imposer des frais raisonnables, tenant compte des coûts administratifs, soit refuser d’agir et vous en informer. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir vos renseignements personnels plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois.

(vii) Votre droit à la non-discrimination

Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé un droit prévu dans la présente politique de confidentialité. Sauf autorisation légale, nous ne :

• vous refuserons pas des biens ou services;

• ne vous facturerons pas de prix ou taux différents pour des biens ou services, y compris par l’octroi de rabais ou d’autres avantages, ou par l’imposition de pénalités;

• ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité différents de biens ou services;

ne suggérerons pas que vous recevrez un prix ou un niveau de qualité différent.

Cependant, nous pouvons vous offrir certains incitatifs financiers permis par la loi, qui peuvent entraîner des prix, taux ou niveaux de qualité différents. Ces incitatifs seront raisonnablement liés à la valeur de vos renseignements personnels, et tout programme d’incitatifs contiendra des modalités écrites décrivant ses aspects essentiels. Votre consentement explicite est requis pour y participer; vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

(viii) Votre consentement

En utilisant le site Web d’EWTC, vous consentez à notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette politique, n’utilisez pas le site.

(ix) Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pourrons modifier et mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de confidentialité, notre technologie, nos produits et services, nos activités commerciales et notre industrie. En cas de modification, nous publierons la version révisée sur ce site Web et mettrons à jour la date de « Dernière révision ». Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps, à notre seule discrétion, et ces modifications prendront effet dès leur publication. Vous devriez consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de vous assurer que vous avez pris connaissance de la version la plus récente.

(x) Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ainsi que nos pratiques de collecte et d’utilisation de données, veuillez nous contacter :

PAR COURRIER : P.O. Box 21124, Eugene, OR 97402

PAR COURRIEL : [email protected]

Dernière révision : 26 mai 2022

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